Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Notre commission mixte paritaire (CMP) est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 mai 2021, et par le Sénat, le 27 octobre dernier.