Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il est d'usage dans notre commission de désigner un rapporteur issu du groupe auteur de la proposition de loi lorsqu'elle est inscrite au sein d'un espace réservé. Ce rapporteur le demeure lorsque le texte est inscrit en deuxième lecture à l'ordre du jour gouvernemental. Aussi, s'il revient en principe au rapporteur de présenter une motion ten...
Si le gentlemen's agreement nous avait permis de conserver une discussion générale en séance publique malgré une motion déposée par un groupe politique, il n'en va pas de même lorsque le texte est inscrit au sein de l'ordre du jour gouvernemental. Afin de préserver la discussion générale, c'est au nom de la commission que je vous demande d'ado...
Nous avions eu un débat très intéressant lors de l'examen en commission. Nous pouvons ne pas être favorables à l'allongement des délais mais écouter les arguments des uns et des autres. La motion n° 2 tendant à adopter la question préalable est adoptée. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la ...
Nous allons maintenant examiner le rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement.
