Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
présidente. – Nous entendons Frédérique Puissat, Corinne Féret et Martin Lévrier, qui nous présentent leur rapport d’information sur France compétences et font du même coup un bilan de l’application d’une loi emblématique du quinquennat, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
présidente. – Merci pour ce rapport très complet sur un sujet particulièrement technique. M. Philippe Mouiller. – Ce rapport était attendu par les acteurs de l’apprentissage. Il apporte des réponses aux questions que nous avions posées au moment de l’examen de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et ...
présidente. – Je soumets au vote l’ensemble des recommandations des rapporteurs, ainsi que le titre du rapport. Les recommandations des rapporteurs et le titre du rapport sont adoptés.
