Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
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Mes chers collègues, nous entendons ce matin M. François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes, sur l'enquête demandée par notre commission, en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières sur le 100 % santé. J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmi...
Merci pour ce point d'étape sur une réforme importante, affectée il est vrai sur certains points par la crise sanitaire.
Quel rôle peut-il être attribué à la crise sanitaire dans les difficultés de mise en oeuvre du 100 % Santé ?
Je vous remercie pour cette présentation. La commission autorise la publication de cette enquête sous la forme d'un rapport d'information. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.