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Projet de loi portant sur les jeux olympiques et paralympiques 2024
Les interventions de Catherine Deroche
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vous propose de nous saisir pour avis et de désigner un rapporteur sur le projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ce texte devrait être examiné en conseil des ministres le 21 décembre prochain, envoyé au fond à la commission des lois et examiné en séance publique à partir du 24 janvier 2023. Quatre articles nous ...
