Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
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Pour les fonctions de rapporteur, j'ai reçu la candidature de Mme Patricia Morhet-Richaud, pour le groupe Les Républicains. Mme Patricia Morhet-Richaud est désignée rapporteure de la commission spéciale. Vu l'étroitesse des délais - l'examen en séance est prévu le 3 mars prochain -, je suppose que les auditions auront lieu rapidement.
Pour les fonctions de rapporteur, j'ai reçu la candidature de Mme Patricia Morhet-Richaud, pour le groupe Les Républicains. Mme Patricia Morhet-Richaud est désignée rapporteure de la commission spéciale. Vu l'étroitesse des délais - l'examen en séance est prévu le 3 mars prochain -, je suppose que les auditions auront lieu rapidement.
Nous pourrons ajuster ce temps avec celui de la réunion de commission classique. La réunion est close à 10 h 55.
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