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Les interventions de Catherine Di Folco sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/02/2017 — Motion N° 1 au texte N° 20162017-131 - Motion tendant au renvoi en commission (Adopté)
Mme Di Folco, au nom de la commission des lois
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (n° 131,...
13/02/2017 — Motion N° COM-1 au texte N° 20162017-131 - Motion tendant au renvoi en commission (Adopté)
Mme Di Folco, rapporteur
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (n° 131,...
