Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Mon propos sera très pratique - cela relève peut-être d'un décret. Dans les communes, les services d'urbanisme sont souvent fermés, or nous continuons à recevoir par recommandé des demandes à traiter. Doit-on les traiter ou non ? La plupart des bureaux de poste étant fermés, on ne peut pas renvoyer les réponses par lettre recommandée avec accus...

Je relis le 2° du paragraphe V bis : en cas de baisse du nombre de représentants attribués à une commune, « les conseillers communautaires de la commune sont les conseillers municipaux qui exerçaient à la même date le mandat de conseiller communautaire, pris dans l'ordre du tableau du conseil municipal. » On pioche, le cas échéant, parmi les an...

Tout cela a aussi des conséquences, notamment, sur l'élection des centres de gestion de la fonction publique territoriale, que nous devons organiser. Le report de l'élection de ces instances est-il aussi prévu ?

Dans toutes les instances des centres de gestion ? Je pense, par exemple, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).