Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
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Comme ancien membre de la CNCTC, je m'associe à M. Leconte pour rendre hommage au travail de M. Delon. Des particuliers peuvent saisir la CNCTR, mais les saisines sont très peu nombreuses. L'information sur cette possibilité doit-elle être améliorée, ou les méthodes de saisine sont-elles trop restrictives??