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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements, puisque je vous ai proposé de ne pas adopter le texte de ratification de l'ordonnance.
Cette proposition de loi ne comporte qu'un seul article, qui porte sur la ratification de l'ordonnance. Mon exposé sera structuré en trois points : la genèse de l'ordonnance, son contenu et mes conclusions. Premièrement, cette ordonnance constitue le volet législatif d'une réforme annoncée depuis 2019. En effet, dans le discours qu'il a pronon...
Le débat en séance sera très intéressant. Chacun pourra s'exprimer sur le fond de l'ordonnance. Je vous remercie d'avoir amorcé les réflexions sur le sujet.
J'émets un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements, puisque je vous propose de ne pas adopter ce texte de ratification de l'ordonnance.
Je vous propose de considérer que ce périmètre inclut les questions évoquées par les articles de l'ordonnance, c'est-à-dire les dispositions relatives : à la formation initiale et continue des agents de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État ; à l'évaluation, à la mobilité et à la transition professionnelle des agents de l'en...
On peut espérer que, à la lecture de notre rapport, nos collègues comprendront notre démarche... Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
