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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Le rapporteur se doit d'exposer en séance l'avis de la commission. Le sort des amendements des rapporteurs examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant : Les avis suivants sont donnés aux autres amendements de séance : La réunion est close à 15 h 45.
