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Photo de Catherine Di Folco

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris

Les interventions de Catherine Di Folco

Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 30 novembre 2021 à 9h00 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je partage les propos de Philippe Bas. Une question technique : l'article 1er relève-t-il bien du domaine législatif ?

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