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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 3 du Gouvernement vise à supprimer un article introduit en commission. Nous avions répondu à la demande du Défenseur des droits d'être assisté d'un adjoint pour traiter des questions relatives aux lanceurs d'alerte. Je suis donc défavorable à cet amendement.
L'amendement n° 2 concerne le délai de réponse par le Défenseur des droits aux signalements relevant de sa compétence. Nous avons fait le choix de renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de fixer les délais de la procédure de signalement externe. Mon avis est donc défavorable.
L'amendement n° 1 vise à instituer un nouveau collège chargé d'assister le Défenseur des droits dans le domaine de la protection des lanceurs d'alerte. Le Gouvernement a refusé qu'il soit assisté d'un adjoint... Que dire d'un collège ! Nous demandons le retrait de cet amendement.
