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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il a été décidé de créer une mission de contrôle, conjointe aux commissions des lois, des affaires économiques, de l'aménagement du territoire et du développement durable et des finances, sur la démarche « zéro artificialisation nette ». Chaque commission doit désigner parmi ses membres cinq sénateurs pour y participer, de sorte que tous les gr...
Nous allons maintenant examiner le rapport de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, sur la sécurisation de la chasse.
