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Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Les interventions de Catherine Di Folco
Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous examinons à présent, selon la procédure de législation en commission définie aux articles 47 ter à 47 quinquies de notre Règlement, le rapport de Stéphane Le Rudulier sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par François-Noël Buffet. Nous avons le plaisir d'accueillir la ministre Dominique Faure.
Nous comptons sur vous pour que cette proposition de loi soit définitivement adoptée dans les meilleurs délais.
Pour faire suite aux remarques de M. Richard, il conviendrait de préciser dans le guide que sont aussi concernées les dépenses engagées pour le compte du candidat.
