Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales

Je vous remercie pour ce rapport fort intéressant. Qu'est-ce qui empêche le « one in, two out » de fonctionner ? Le Sénat commence à être vertueux, avec ses deux lois tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, dites « Balai ». C'est un ouvrage considérable - je l'ai constaté en étant rapporteur de la seconde ...