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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous examinons la proposition de loi de Céline Brulin et ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) qui vise à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. Ce texte propose de renforcer l'attractivité de ce métier essentiel au fonctionnement des communes de moins de 2 000 habitants, qui représentent plus des t...
Concernant le relèvement du seuil pour l'emploi de contractuels, en l'état actuel du droit, les communes de 1 000 à 2 000 habitants peuvent avoir recours à des contractuels pour des emplois de moins de 50 % d'un temps complet. Nous proposons de permettre le recours à des contractuels pour des emplois à temps complet, comme pour les communes de ...
Une délibération doit en tout cas avoir lieu. La formation suscite de gros problèmes. Une formation obligatoire pourrait améliorer de façon presque immédiate les prises de poste. On pourrait trouver des ententes avec les centres de gestion pour faciliter les remplacements, via un vivier supplémentaire de personnel formé. Concernant la rémunér...
L'amendement COM-4 vise à instaurer une formation initiale obligatoire commune aux secrétaires de mairie. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 4 est ainsi rédigé.
L'amendement COM-5 vise à prendre en compte l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 5 est ainsi rédigé.
L'amendement COM-6 tend à ouvrir aux communes de 1 000 à 2 000 habitants la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie. L'amendement COM-6 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement COM-9 modifie l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec notre approche. L'amendement COM-9 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le ...
