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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit de l'accord trouvé en commission mixte paritaire la semaine dernière. Cela faisait plusieurs années que le Sénat appelait de ses vœux une loi de programmation pour la justice. On se souvient ainsi du rapport de Philippe Bas fait au no...
Nous regrettons toutefois que l'embauche de 600 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation n'ait pas été retenue dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire. Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice officialise le lancement du chantier substantiel de la simplification de notre procéd...
La liberté d'expression ne justifie ni la décision de suspendre l'évacuation du bidonville de Mamoudzou, ni l'édiction d'une contre-circulaire visant à l'impunité, ni l'animation de tables rondes lors de la fête de L'Humanité. Nous sommes, et nous resterons, extrêmement fermes sur ce point. D'autres apports notables sont à souligner, qu...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit de l’accord trouvé en commission mixte paritaire la semaine dernière. Cela faisait plusieurs années que le Sénat appelait de ses vœux une loi de programmation pour la justice. On se souvient ainsi du rapport d’information de Philippe ...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit de l’accord trouvé en commission mixte paritaire la semaine dernière. Cela faisait plusieurs années que le Sénat appelait de ses vœux une loi de programmation pour la justice. On se souvient ainsi du rapport de Philippe Bas fait au no...
Nous regrettons toutefois que l’embauche de 600 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation n’ait pas été retenue dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire. Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice officialise le lancement du chantier substantiel de la simplification de notre procéd...
Nous regrettons toutefois que l’embauche de 600 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation n’ait pas été retenue dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire. Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice officialise le lancement du chantier substantiel de la simplification de notre procéd...
La liberté d’expression ne justifie ni la décision de suspendre l’évacuation du bidonville de Mamoudzou, ni l’édiction d’une contre-circulaire visant à l’impunité, ni l’animation de tables rondes lors de la fête de L ’ Humanité. Nous sommes, et nous resterons, extrêmement fermes sur ce point. D’autres apports notables sont à souligner, ...
La liberté d’expression ne justifie ni la décision de suspendre l’évacuation du bidonville de Mamoudzou, ni l’édiction d’une contre-circulaire visant à l’impunité, ni l’animation de tables rondes lors de la fête de L ’ Humanité. Nous sommes, et nous resterons, extrêmement fermes sur ce point. D’autres apports notables sont à souligner, ...
