Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
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Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette proposition. Finalement, il vous sera resté, de votre passage sur les travées du Sénat, ce bon sens sénatorial, grâce auquel nous évitons de créer de nouvelles contraintes pour les communes, notamment les plus petites d’entre elles. Je voterai également cet amendement.