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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la France s’est montrée pionnière dans la législation anti-blanchiment, dès les années 1990, en affirmant que la confiscation des avoirs criminels était un objectif de politique publique. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la continuité de...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la France s'est montrée pionnière dans la législation anti-blanchiment, dès les années 1990, en affirmant que la confiscation des avoirs criminels était un objectif de politique publique. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de...
