Propriété littéraire et artistique sur internet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je reviendrai, pour ma part, au sujet qui nous occupe aujourd'hui, à savoir la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Nous voici donc parvenus à l’étape ultime qui per...