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Les amendements de Catherine Dumas pour ce dossier
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Au cours de la même réunion, la commission a enfin procédé à la désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scol...
