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Les amendements de Catherine Dumas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je remercie David Assouline de son travail. À l'ère du numérique, il est plus que temps de moderniser le droit d'auteur. Je souligne le parfait accord avec toutes les parties prenantes, la coconstruction du texte pour être proche de la directive ainsi que la concordance dans le temps. Concernant la taille du snippet, penchez-vous, monsieur le...
