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Rapports de Catherine Fournier

5 rapports signés

20/05/2020 — Rapport d'information N° 452 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants - Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

26/07/2018 — Rapport N° 693 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

16/07/2018 — Rapport N° 665 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

27/06/2018 — Rapport N° 609 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/06/2018 — Rapport N° 609 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour la liberté de choisir son avenir professionnel :

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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