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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Les interventions de Catherine Fournier
Les amendements de Catherine Fournier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis d'accord avec ce qui a été dit jusqu'à présent par mes collègues : la simplification doit faciliter le quotidien et la vie des particuliers et des entreprises. Pour autant, simplifier ou assouplir par l'automatisation pose problème. Je veux vous alerter sur ce point : une partie de la population n'a pas accès aux procédures qui n'exist...
Je suis d'accord avec ce qui a été dit jusqu'à présent par mes collègues : la simplification doit faciliter le quotidien et la vie des particuliers et des entreprises. Pour autant, simplifier ou assouplir par l'automatisation pose problème. Je veux vous alerter sur ce point : une partie de la population n'a pas accès aux procédures qui n'exist...
L'amendement COM-1 rectifié était un amendement d'appel. Je le retire. L'amendement COM-1 rectifié est retiré. L'amendement COM-8 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-1 rectifié était un amendement d'appel. Je le retire. L'amendement COM-1 rectifié est retiré. L'amendement COM-8 rectifié n'est pas adopté.
