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Les amendements de Catherine Fournier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est difficile de parler en dernier sans être redondant. Mon intervention porte donc sur un point très précis du présent projet de loi, mais ô combien important. Comme tous les textes d’adaptation au droit de l’Union européenne, celui qui nous est soumis aujourd’hui embr...
Ainsi que je l’ai évoqué dans la discussion générale, cet amendement vise à réécrire l’article L. 121-4 du code de l’urbanisme afin de rétablir une égalité de droits entre les ports, les aérodromes et la liaison fixe transmanche. La rédaction en vigueur dudit article ne mentionne pas la liaison fixe, qui se trouve dès lors exclue du régime déro...
Monsieur le rapporteur, vous évoquez une atteinte forte à la loi Littoral. Or pourquoi l’autoriser pour les ports, mais pas pour Eurotunnel ? Le plus gros concurrent des ports, de Boulogne comme de Calais, c’est Eurotunnel ! Je ne vois pas pourquoi on distinguerait entre le port sec, comme on l’appelle sur notre territoire, et le port maritime....
