Prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Je remercie les auteurs de la proposition de loi que nous examinons. Mmes Dini et Jouanno nous obligent en effet à regarder en face la situation, le plus souvent de femmes, mais également parfois d’hommes, ayant vécu l’insoutenable, l’indicible : un viol ou une agression sexuelle. Je salue leur détermination, ainsi que la pudeur avec laquelle ...