Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je constate qu'il n'y a pas d'amendement. La proposition de loi est adoptée sans modification à l'unanimité. La réunion est levée à 9 h 58.

Je constate qu'il n'y a pas d'amendement. La proposition de loi est adoptée sans modification à l'unanimité. La réunion est levée à 9 h 58.