Interventions de Catherine Génisson

Les baccalauréats préparant aux professions intermédiaires concernent à 80 % les filles ; les proportions sont inversées dans les sections préparant à des métiers plus qualifiés. Il faudrait sans doute faire un rapport sur l'orientation en fonction du sexe dans l'enseignement secondaire et le supérieur, d'autant que ces questions sont déjà suiv...

Heureusement !

Et les familles monoparentales ?

Un mot sur l'article 8, relatif au temps partiel. Le plancher des 24 heures par semaine correspond à l'ouverture des droits sociaux au salarié. N'est-ce pas une avancée significative ? Un complément d'heures, hors heures complémentaires, pourra être mis en place par avenant, dans la limite de huit avenants par an et par salarié. La durée d'exéc...

Vous avez remis en cause l'acquis social très important que représente, par les salariés à temps partiel, le plancher des 24 heures de travail hebdomadaire. Il conditionne pourtant l'ouverture des droits sociaux. Ne pensez-vous pas que l'annualisation du temps de travail, figurant parmi les dérogations énumérées à l'article 8 du projet de loi, ...

Un accord d'entreprise ne peut-il pas déroger aux règles prévues en matière de compléments d'heures ?

Un concours national de la Résistance existe dans le Pas-de-Calais, soutenu par le conseil général. Je pense qu'il s'agit effectivement d'une excellente façon de sensibiliser les jeunes générations.

Plutôt qu'« à l'occasion », ne peut-on disposer que les actions éducatives sont menées « dans le cadre » de cette journée ? Cela permettrait d'en encourager la réalisation à d'autres occasions.

Mais les pacsés hétérosexuels ont le choix de se marier !

A l'Assemblée nationale, les débats sur la révision de la loi bioéthique avaient été précédés de travaux parlementaires de très grande qualité. Les Etats généraux sont nécessaires, mais il faut aussi un travail parlementaire spécifique sur ces questions ô combien complexes.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre de l’expérimentation des maisons de naissance, à l’initiative de Mme Dini, dont je veux saluer la force de conviction. Je tiens également à souligner la qualité de son rapport, qui est très documenté. Il semble légitime que les femmes qui le souhait...

Je remercie Madame la rapporteure pour son soutien à notre amendement. J'aimerais, sans remettre en cause les qualités professionnelles des sages-femmes, apporter une précision à vos propos : les transferts entre maternités sont réalisés avec un encadrement de médecins obstétriciens et anesthésistes.

Je suis d'accord avec cette idée, mais il ne faudrait pas que cela aboutisse à faire finalement disparaître le beau terme de sage-femme.

Il s'agit en effet d'un amendement d'interpellation à destination du Gouvernement. Il lui permettra de s'exprimer sur la question que nous nous sommes posée du lien, ou de la confusion, entre la fermeture des petites maternités et l'expérimentation des maisons de naissance - même si Madame la rapporteure a souligné à juste titre qu'un tel lien ...

Cet amendement porte les mêmes préoccupations que celui que nous avons déposé concernant l'aménagement du territoire en gynécologie-obstétrique. S'il me semble un peu restrictif, il doit néanmoins permettre au Gouvernement de s'exprimer. J'aimerais ajouter que les fermetures « sèches » de maternités, quel que soit leur niveau d'activité, sont t...

J'entends bien qu'il n'y a pas de rapport direct entre la fermeture d'une maternité et l'ouverture d'une maison de naissance, puisque celle-ci doit nécessairement être attenante à une structure d'obstétrique et ne peut donc la remplacer. Il faut cependant reconnaître que la fermeture d'une maternité dont l'activité est en deçà du seuil de 300 a...

Auditionner la ministre serait une bonne chose. En tant que parlementaires, nous devons être vigilants à ne pas nous immiscer dans le débat sur les méthodes de prise en charge, comme certains de nos collègues le font en déposant des propositions de loi sur le sujet. Ce n'est pas notre rôle de nous prononcer pour ou contre telle ou telle métho...

J'adresse également mes remerciements à Mme Dini qui nous soumet un sujet passionnant. Le thème des maisons de naissances concerne aussi la question de la relation entre les professionnels de santé et les patients. C'est là un sujet central que nous devrions pouvoir remettre en débat ultérieurement. Il est important de rappeler que la grosses...

Cette proposition de loi s'inscrit évidemment dans un contexte de difficultés de fonctionnement pour l'ensemble des maternités présentes sur le territoire. Je pense que cette expérimentation ne peut être conduite que si elle est effectuée à l'intérieur des services hospitaliers, pour deux raisons importantes. On ne peut tout d'abord transiger...

Sur le sujet de la responsabilité civile, je voudrais amoindrir l'enthousiasme de notre rapporteure. Les sages-femmes qui pratiquent des échographies doivent contracter une assurance à un tarif très élevé. Je pense sincèrement que le prix de l'assurance va être très important pour les sages-femmes libérales qui exerceront à temps plein en maiso...