Nomination de rapporteurs

Nous procédons à présent à la nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Jacky Deromedi relative aux volontaires experts pour l'international, ainsi que sur les propositions de loi de M. Jean-Léonce Dupont portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, et de MM. Domi...

Mes chers collègues, je vous propose de désigner comme rapporteurs nos collègues Jean-Claude Carle et Françoise Laborde de la proposition de loi n° 341 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire.

J'écoute avec attention votre argument. Parce qu'un texte serait adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le Sénat ne devrait plus y toucher ? Dans ce cas, autant dire que le Sénat ne sert à rien. Je trouve assez choquant cette idée que le Sénat devrait s'autocensurer. Le fait d'examiner avec attention un texte ne signifie nullement qu'on ...

À cet égard, je vous rappelle que vous avez été désignée par le Bureau pour animer un groupe de travail relatif à la culture et au handicap conjointement avec M. Vasselle.

Pour répondre à Mme Cartron, je reprendrai l'exemple de la proposition de loi sur la vente à distance de livres : Mme Khiari a été nommée rapporteur alors que le rapporteur pour avis des crédits des industries culturelles était M. Legendre. De même, alors que M. Leleux était le rapporteur budgétaire pour le cinéma, c'est M. Marie - devenu sénat...

Je suis tout à fait d'accord et on pourrait même élargir ce tableau à la mandature précédente afin d'avoir une vue plus globale. Je comprends votre déception, qui vient du fait qu'on doit renoncer à un certain nombre de rapports quand on passe dans l'opposition. J'ai connu cette dure loi au cours de la mandature précédente, je n'ai jamais eu de...

Nous devons maintenant procéder à la nomination de plusieurs rapporteurs : - sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance sur l'université des Antilles et de la Guyane. Traditionnellement, le seul dépôt du projet de loi suffit à « valider » l'ordonnance prise par le Gouvernement, mais, en l'espèce, l'examen de ce texte a surtout pour objectif d...

Le principe que vous évoquez a pu souffrir certaines exceptions : j'ai le souvenir, qu'à l'inverse, en 2013, le rapport sur la proposition de loi, dont le premier signataire était M. Christian Jacob, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, a été confié à Mme Bariza Khiari.

On pourrait faire évoluer nos méthodes, mais je n'ai pas souvenir que les désignations de rapporteurs aient jamais été discutées en réunion de bureau.