Archéologie préventive

Dans quelques jours, nous débattrons en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dont l'article 20, relatif à l'archéologie préventive, suscite encore de nombreux débats. Pour préparer ses travaux, notre commission réunit tous les acteurs du secteur dans une table ronde, avec un d...

Nous avons auditionné la ministre de la culture, Mme Pellerin, et connaissons donc les intentions du Gouvernement. Tout est écrit aux pages 504, 505 et 506 du rapport sur le projet de loi portant sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine. Quant à la présence de Mme Faure, elle se justifie pleinement dans la mesure où elle avai...

Je vous rappelle le principe de la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif, à laquelle, chère collègue, vous devriez être sensible.

Nous approfondirons ces débats avant la séance publique. Merci de votre mobilisation, de votre expertise et de vos éclairages passionnants, riches et vivants. La réunion est close à 12 h 45.