Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la nomination d'un rapporteur du projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport. Je vous propose de désigner notre collègue Michel Sav...