Application des lois

Comme chaque année à la même période, nous examinons aujourd'hui le bilan de la mise en application des lois relevant de notre commission pour la session écoulée, c'est-à-dire 2013-2014. Le contrôle de l'application des lois est une mission qui nous incombe depuis toujours car rien ne sert de voter la loi si les mesures que nous adoptons ne so...

Je suis très attentive à vos remarques pour améliorer notre mission de contrôle et je souscris tout à fait à vos propos sur le contrôle sur pièces et sur place qui permet de mesurer l'application et l'applicabilité d'une loi. Nous nous rendons demain à Roland-Garros ; c'est aussi une forme de suivi des dossiers. Le décret et l'arrêté parus ce...

Monsieur Assouline, je vous demande de mesurer vos propos. Nous aurons le débat sur le collège en temps et en heure.

Nous avons eu ce matin deux débats. Le premier portait sur le bilan de l'application des lois et je veux vous redire mon attachement à la mission de contrôle qui est la nôtre. N'hésitez pas, mes chers collègues, à me faire part de vos idées et suggestions pour améliorer l'efficacité de notre action de contrôle. J'y serai toujours très attentive...