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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a d'abord expliqué que ce projet de loi était examiné au fond par la commission des lois, compte tenu du dépôt simultané d'un projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel, alors que la commission des affaires culturelles avait examiné au fond la loi fondatrice de 1979 sur les archives. Puis elle a indiqué que la polit...
En réponse à M. Jacques Legendre, qui s'interrogeait sur le statut des archives des parlementaires, notamment celles produites en qualité de rapporteur, Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis, a indiqué que les archives des parlementaires étaient des archives privées, mais que celles des rapporteurs faisaient partie des dossiers pré...
