Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative et de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative

A ce sujet, il faudrait lever une ambigüité. Selon nos informations, il semblerait que le Secrétaire général du Gouvernement pense que c'est aux assemblées de constituer ce comité. Or, d'après la loi, ce comité doit être mis en place à l'initiative du ministère, et, comme pour le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des univ...