Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cette mesure figure effectivement, à l'initiative de notre commission de la culture et avec le soutien de la commission des lois, dans la proposition de loi que vous évoquez. Ceci étant, je doute que le texte voté par le Sénat soit rapidement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Or, il est urgent d'introduire cette formation car ...
En fait de cavaliers législatifs, le texte provenant de l'Assemblée nationale en comportait un caractérisé, introduit à la demande du Gouvernement, pour créer la fonction de commissaire du Gouvernement auprès de l'Arcep. Présidente du groupe « médias et nouvelles technologies », je sais combien le numérique et internet comportent d'opportunité...
En effet ! J'y suis pour quelque chose puisque je suis à l'initiative de cette disposition. L'amendement de suppression est rejeté et l'article 14 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux du Sénat.
