Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
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a exprimé la crainte que la rédaction de l'Assemblée nationale ne conduise à une approche trop étroite de la question de l'accès à des offres légales sur Internet, alors qu'il conviendrait plutôt de conduire une réflexion sur la présence de l'ensemble des biens culturels dans les médias, comme cela est d'ailleurs proposé dans d'autres articles ...
a estimé que la proposition de rédaction de M. Franck Riester, en subordonnant la fixation d'un délai inférieur à la délivrance d'une dérogation par le Centre national de la cinématographie, et en prévoyant une conciliation menée par le médiateur du cinéma en cas de contestation d'un délai supérieur, pêchait par manque de symétrie. Elle a propo...