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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comme j'ai été citée, je me permets d'intervenir pour exprimer un regret sur le fond et la forme. Notre commission, et à travers elle le Sénat, s'est toujours honorée de rendre un avis sur le contrat d'objectifs et de moyens quand l'autre assemblée ne le faisait pas systématiquement. Et nous n'avons jamais renoncé en temps et en heure à effectu...
