Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
6 interventions trouvées.
… pour donner la position de la majorité des membres du groupe UCR. Nous ne reviendrons pas sur le principe du relèvement du taux de la TVA ou, pour l’appeler différemment, de la diminution de l’avantage fiscal figurant dans cet article 11. Au demeurant, je regrette que la suppression de cet article nous prive, en fait, d’un débat que mon col...
… au sujet du relèvement du taux réduit qui peut, en effet, avoir des conséquences très particulières. C’était en tout cas le sens des amendements que j’avais déposés avec plusieurs élus de mon groupe, en faveur de la filière du livre. Je dirai quelques mots sur ce sujet. Pourquoi la filière du livre ? Souvenons-nous, l’année dernière, prat...
… de certaines catégories particulières de biens, dont le livre. On renvoie la responsabilité à la CMP, donc seulement à sept députés et sept sénateurs, sachant que, au bout du compte, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. J’en appelle à M. le secrétaire d’État pour que, le moment venu, on soit particulièrement attentif à cette ...
Il s’agit d’un amendement qu’a souhaité déposer notre collègue Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture pour le cinéma. La redevance pour création de bureaux a été établie dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire, afin de rechercher un équilibre entre les constructions de locaux d’habitation et l...
Par cet amendement de cohérence, nous proposons de compléter explicitement l’assiette de la taxe due par les éditeurs de services de télévision dont le produit est affecté au Fonds de soutien au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. L’assiette de cette taxe intègre aujourd’...
Madame la rapporteure générale, vous me prêtez de bien mauvaises intentions, car jamais je n’aurais pu imaginer que ma proposition puisse aboutir à un tel contournement ! Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu, ici même, sur les ressources du CNC. Je rappellerai simplement l’excellente proposition formulée à l’époque par notre col...
