Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier

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Vous avez évoqué la robustesse du modèle européen, mais peut-on espérer que celui-ci soit suffisamment efficace sur le plan technique face à des menaces comme « Bull run » et Prism ? Êtes-vous confiante sur nos capacités de réponse ?

Vous avez évoqué la robustesse du modèle européen, mais peut-on espérer que celui-ci soit suffisamment efficace sur le plan technique face à des menaces comme « Bull run » et Prism ? Êtes-vous confiante sur nos capacités de réponse ?

Êtes-vous optimiste pour l'adoption rapide du projet de règlement ? On aurait pu penser que l'affaire Snowden agisse comme un accélérateur mais il faut se rendre à l'évidence que le lobbying venu d'outre-Atlantique porte ses fruits auprès de certains États membres. Comment analysez-vous ces différences de points de vue ? Par ailleurs, serait-il...

Êtes-vous optimiste pour l'adoption rapide du projet de règlement ? On aurait pu penser que l'affaire Snowden agisse comme un accélérateur mais il faut se rendre à l'évidence que le lobbying venu d'outre-Atlantique porte ses fruits auprès de certains États membres. Comment analysez-vous ces différences de points de vue ? Par ailleurs, serait-il...

Que pensez-vous de la proposition de créer un droit de propriété sur les données personnelles ? Quel regard portez-vous sur les propositions formulées par le rapport Colin et Collin sur la fiscalisation des données ?

Que pensez-vous de la proposition de créer un droit de propriété sur les données personnelles ? Quel regard portez-vous sur les propositions formulées par le rapport Colin et Collin sur la fiscalisation des données ?

L'initiative à laquelle la CNIL a participé pour faire de l'éducation au numérique une cause nationale pour 2014 n'a pas abouti. En connaissez-vous les raisons ?

L'initiative à laquelle la CNIL a participé pour faire de l'éducation au numérique une cause nationale pour 2014 n'a pas abouti. En connaissez-vous les raisons ?

Quel regard portez-vous sur la protection des données personnelles dans le cadre de la mise en place de l'HADOPI ? Par ailleurs, la proposition de loi sur la vie privée à l'heure du numérique, dont notre collègue Yves Détraigne, vice-président, est l'un des inspirateurs, bien que votée à l'unanimité au Sénat en mars 2010, est toujours en instan...