Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
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Au sein des textes Hadopi, on a déjà avancé sur la chronologie des médias, mais il faut probablement aller plus loin. L'épisode Megaupload rappelle en effet que l'offre légale arrive encore assez tardivement jusqu'à l'écran du consommateur. Vous avez souligné l'hétérogénéité des réglementations et des taxations sur Internet, quelles sont vos pr...
Je rappelle qu'une séance de questions a eu lieu, il y a un mois, sur ce sujet et que la proposition de loi de M. Hervé Maurey qui aborde ces thèmes sera prochainement débattue en séance publique.