Organismes extraparlementaires

Avant d'accueillir les participants à notre table ronde consacrée à la situation des directeurs d'école, je vous propose d'entendre une nouvelle série de communications consacrées à l'activité de trois organismes extra-parlementaires liés au secteur de l'éducation, à savoir : le Conseil supérieur des programmes (CSP) issu de la loi de refondati...

Je me félicite que la circulaire intègre la formation initiale et continue des professeurs car elle est à notre initiative.

Vous mesurez le fait que nous sommes en train de débattre, comme en 2013, sur la pertinence de l'instauration de ce conseil supérieur des programmes !

Je donne maintenant la parole à Mme Claudine Lepage sur l'AEFE et la Commission nationale des bourses de cette agence.

Il nous faut procéder, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, à la proposition de candidats à la nomination du Sénat pour siéger au sein d'organismes extraparlementaires.

Il nous faut procéder, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, à la proposition de candidats à la nomination du Sénat pour siéger au sein d'organismes extraparlementaires.

L'ordre du jour appelle la désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger au sein de deux organismes. Pour siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, j'ai été saisi de la candidature de Christian Manab...

La compétence de Jean-Pierre Leleux est unanimement reconnue dans ce domaine. Je rappelle d'ailleurs qu'il a longtemps présidé la commission des secteurs sauvegardés. Françoise Férat s'est également beaucoup investie sur le sujet, à la fois en tant que rapporteur et comme auteur, conjointement avec Jacques Legendre, d'une proposition de loi sur...

C'est la première fois que cette question est soulevée depuis que je préside notre commission. En tout état de cause, nous avons été saisis d'une demande de désignation par le Premier ministre et il nous appartient d'y répondre sans tarder.

Nous devons maintenant procéder à la désignation de membres d'organismes extra-parlementaires. Comme c'est l'usage, la répartition des différents postes entre les groupes se rapproche le plus possible de la répartition proportionnelle. Je vous propose de désigner comme candidats à la nomination du Sénat : - Mme Françoise Cartron, en tant que ...

À la prise de mes fonctions, j'ai constaté que la répartition du travail avait très largement favorisé la majorité précédente. Avec la fin du cumul des mandats, nous entrons, je pense, dans une nouvelle période où les parlementaires seront plus présents et actifs. Nous essayerons d'associer au maximum les membres de la majorité et de l'opposit...

Je mets aux voix l'ensemble des propositions de nomination aux organismes extra-parlementaires telles qu'elles vous ont été présentées. Les propositions sont adoptées.

Notre ordre du jour appelle maintenant la désignation de membres ou de candidats pour siéger au sein d'organismes extraparlementaires. La liste qui figure sur la convocation qui vous a été adressée comporte vingt-et-un postes. Je vous propose de reporter les nominations d'un membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d...