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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours de cette session, 4 lois ont été promulguées dans les secteurs de compétence de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il s’agit de la loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis, comme chaque année, pour un moment important, qui traduit solennellement l’exercice de notre fonction de contrôle de l’action du Gouvernement, exercice auquel la commission de la culture, de l’éducation et de la communication est très attachée. Depui...
