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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je m'abstiens sur le vote de l'article 2 bis, le problème soulevé me paraissant devoir être traité au cours de travaux législatifs ultérieurs.
Je partage l'avis de mon collègue, même si j'admets que la rédaction qui nous est proposée contribue à améliorer celle issue des travaux du Sénat. Les deux propositions de rédaction, identiques, sont adoptées et la commission mixte paritaire adopte l'article 2 ter dans la rédaction issue de ses travaux.
Il me semble que le Parlement doit jouer pleinement son rôle, en particulier dans le suivi des travaux de l'autorité indépendante. Il exerce également son contrôle sur la nomination des conseillers du CSA. Je ne suis donc pas convaincue par l'initiative de M. André Gattolin, d'autant que le texte issu des travaux du Sénat prévoit que le CSA eff...
Je regrette que le rapporteur de l'Assemblée nationale n'ait pas proposé cette réforme plus en amont dans le débat : le Sénat aurait ainsi pu débattre de ce sujet. Le groupe centriste a présenté plusieurs propositions de réforme pour renforcer l'indépendance du CSA. Que peut craindre un président qui a un bon bilan face à d'autres projets concu...
La priorité accordée aux radios numériques gratuites par cet article est légitime, mais elle n'a pas sa place dans un projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel.
