Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne

Nous poursuivons aujourd'hui nos auditions relatives à la révision annoncée de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Nous avons reçu dans ce cadre, le 10 mars, M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne et membr...

Je donne à présent la parole à Hervé Rony, directeur général de la Scam, qui vient d'organiser un grand colloque sur l'Europe de la culture à l'ère du numérique.

Je vous remercie infiniment pour l'intérêt de vos analyses, dont les conclusions rejoignent celles du rapport de la mission commune d'information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet », qui rassemblait trente-trois sénateurs et dont le rapport a été publié en juillet dernier. La...

Notre commission est extrêmement attentive à tous les sujets qui touchent à la nouvelle société numérique. Le groupe d'études présidé par M. Hervé vient d'ailleurs d'être rebaptisé pour englober l'ensemble des problématiques liées aux mutations numériques. Ce groupe d'études rassemble des sénateurs issus d'autres commissions. Si nous devons men...

Je remercie les acteurs de la culture que vous êtes de nous avoir alertés au sujet des menaces qui pèsent sur la propriété intellectuelle et, partant, sur nos industries culturelles. Vous avez été les fers de lance de cette prise de conscience, qui s'étend désormais à l'ensemble des secteurs de notre économie, à l'instar du tourisme, de la fina...