Refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Nous poursuivons aujourd'hui, avec MM. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), et Olivier Brillanceau, directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF), nos auditions relatives à la révision annoncée de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de...

La première bataille doit effectivement être menée en faveur d'une neutralité du Net garantie par les moteurs de recherche. Doit être banni de leurs pratiques tout favoritisme tendant, par le biais de leur algorithme, de renvoyer prioritairement à leurs services dédiés.

Je souhaitais apporter une réponse à M. Assouline qui vient de s'absenter et lui indiquer que la rédaction des conclusions de notre entretien avec Mme Reda est en cours et sera prochainement diffusée auprès des membres de la commission. D'autres députés européens seront auditionnés pour compléter notre réflexion. Il est vrai que le parti pira...