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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, il y a dix ans, le législateur avait fixé un objectif clair : que les personnes handicapées puissent toutes, à l'horizon 2015, accéder physiquement aux équipements culturels ouverts au public. Dix ans plus tard, où en est l'application de cette « grande » loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la p...
Merci à vous tous. Dix ans après la loi de 2005, cette table ronde est pour la commission l'occasion d'un départ, une première étape sur ces sujets auxquels je suis personnellement très sensible.
