Dialogue social et emploi

Les règles d’assurance chômage spécifiques aux intermittents du spectacle - les fameuses annexes VIII et X de la convention d’assurance chômage - constituent un dossier complexe techniquement et, on le sait, particulièrement sensible socialement. C’est devenu d’ailleurs un sujet récurrent... Chacun sait ici, pour avoir, sur son territoire, à g...

Il est fort heureux que cet amendement ait été retiré. Comme je l’ai dit tout à l’heure en intervenant sur l’article, nous sommes coresponsables du système de l’intermittence. En effet, en tant qu’élus locaux, nous gérons des établissements culturels, des festivals ; nous avons donc très largement recours aux intermittents. Cela signifie que,...

Il y a un peu plus de dix ans, en 2004, fut organisé sur l’initiative de Renaud Donnedieu de Vabres, pour la première fois dans cette enceinte, un débat sur le spectacle vivant, au lendemain de la mobilisation des intermittents du spectacle de 2003. Nous avions alors déjà évoqué la question de la protection sociale des « matermittentes ». C’est...

Nous allons entendre le rapport de M. Alain Dufaut sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Il a travaillé sur un sujet qui nous tient à coeur, les intermittents du spectacle.

Il était important de rappeler l'historique de nos travaux et de resituer l'article 20 du projet de loi dans le contexte de la crise de l'intermittence qui dure depuis 2003.

La commission des affaires sociales se réunit demain, il nous fallait avoir adopté notre avis en amont. Rassurez-vous, cela restera exceptionnel !

M. Carle dit redouter une précarisation des intermittents, mais c'est surtout la baisse des financements publics et des dotations aux collectivités territoriales qui fragilise l'emploi artistique. Avec moins d'argent, les collectivités qui gèrent des lieux de spectacle vivant ont moins de moyens pour des commandes artistiques, d'où moins de cré...

Comme c'est l'usage, je vous propose d'autoriser notre rapporteur à procéder aux éventuels ajustements nécessaires lors de la réunion de la commission des affaires sociales, saisie au fond du projet de loi, et à redéposer les amendements qu'elle ne retiendrait pas. Le rapport pour avis est adopté. La réunion est levée à 18 h 20.

Premier point de notre ordre du jour, la demande de renvoi pour avis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi qui comporte des dispositions relatives aux intermittents du spectacle.

Le régime social des intermittents du spectacle ayant déjà fait l'objet d'un travail approfondi de notre commission, je propose la nomination de deux co-rapporteurs, Maryvonne Blondin et Alain Dufaut, tous deux s'étant fortement investis dans la mission commune d'information que nous avions consacrée à ce sujet avec nos collègues de la commissi...

Certes, mais sur un sujet important sur lequel notre travail approfondi nous a fait parvenir à des positions largement partagées au sein de notre commission.