Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en vue de l'examen, le 30 mars prochain, de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 8 mars dernier visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, à laquelle a été jointe la proposition de...

Vous avez évoqué un très grand nombre de missions, leur complexité et vos moyens limités. L'obligation faite à chaque comité, à l'article 7, d'informer le CSA de la moindre difficulté est-elle véritablement fonctionnelle ? Pourquoi ne pas préférer une information dans le rapport annuel ? Ne peut-on demander au CSA de veiller à l'absence de con...

Merci de nous avoir consacré du temps en ce jour de réunion plénière du CSA. Nous vous retrouverons dans quelques semaines pour la présentation de votre rapport annuel.

Je souhaite tout d'abord remercier le président Olivier Schrameck d'avoir bien voulu répondre à notre invitation afin, notamment, d'informer le Parlement sur la récente décision prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la chaîne Numéro 23. Comme vous le savez, notre commission a été particulièrement attentive à cette affaire ...

Vous mesurez, monsieur le président, combien notre commission est sensible à ce dossier, que nous suivons depuis plusieurs mois. M. Assouline a rappelé que les difficultés économiques et les mutations technologiques ont amené certaines reconfigurations, nécessaires à la survie dans ce paysage audiovisuel en pleine mouvance. J'avais dit, à l'épo...

Merci de cet exposé très clair. Les réserves persistantes que vous exprimez nous montrent que nous avons eu raison, lors des débats au Sénat, d'exprimer des inquiétudes et de poser des exigences, qui se sont traduites par un certain nombre d'amendements dont les dispositions figurent aujourd'hui dans la loi. Sur le calendrier, nous nous inquié...

La présence de l'ensemble des opérateurs est nécessaire à la réussite du basculement. Il est donc impératif de régler la question si l'on ne veut pas prendre le risque d'allonger les délais. L'ambition est bien de réussir en temps et en heure.

Encore une fois, nous adhérons pleinement aux objectifs portés par la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique, que nous avons votée : modernisation de la plateforme mais aussi déploiement de la fibre, qui doit bénéficier aux zones les plus reculées. Venons-en à notre ultime sujet de préoccupation, l'indépendance des rédacti...

Merci de vos réponses à ces nombreuses questions, suscitées par un paysage audiovisuel mouvant qui nous appelle à nous assurer de l'application de la loi mais aussi à anticiper les problématiques. C'est pour nous non seulement un voeu, ainsi que l'a formulé Mme Bouchoux, mais aussi une exigence que de pouvoir entendre régulièrement les représ...