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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous devons rendre un avis sur les contrats d'objectifs et de moyens (COM) de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et de Radio France. Nous démarrons demain nos travaux sur le projet de loi Liberté de création, patrimoine et architecture. Les auditions des rapporteurs seront ouvertes aux membres de la commission, l'examen en séance publ...
Merci. Notre rôle est aussi de suivre l'exécution du COM. Il est vrai que le nouveau président a pris ses fonctions dans des conditions particulières... Passons au vote.
